Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
La Cosmetic du Fenua est un site de commerce électronique accessible via Internet à l’adresse communiquée aux utilisateurs (ci-après le « Site »). Il est ouvert à toute personne souhaitant consulter ou acquérir les produits proposés. Le Site est édité par LA COSMETIC DU FENUA, structure exerçant une activité de vente de produits cosmétiques.
Le Site permet à LA COSMETIC DU FENUA de proposer à la vente divers produits de beauté et de soins à destination d’utilisateurs navigateurs.
Toute commande sur le Site implique que l’acheteur dispose de la pleine capacité juridique et reconnaît accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). La validation d’une commande, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil et au Décret n°2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les produits proposés à la vente sont livrables dans les zones géographiques définies et communiquées sur le Site.
L’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, sous réserve de ne jamais les modifier.
1. OBJET
Les présentes CGV visent à informer tout acheteur des conditions applicables à la vente et à la livraison des produits proposés par LA COSMETIC DU FENUA, ainsi qu’à encadrer les droits et obligations respectifs des parties. Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le Site.
LA COSMETIC DU FENUA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
2. PRODUITS ET PRIX
2.1 Produits
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut consulter sur le Site les caractéristiques essentielles des produits avant toute commande.
L’acheteur sélectionne les produits de son choix parmi l’assortiment disponible. Les offres sont valables dans la limite des stocks et peuvent être modifiées en fonction des approvisionnements.
Les descriptions, visuels et informations produits sont fournis pour être conformes à la réalité. En cas de modification par un fournisseur, un écart visuel ne saurait affecter la vente si les caractéristiques essentielles restent inchangées.
2.2 Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix et sont indiqués avant la validation finale.
Les prix incluent la TVA applicable selon la réglementation en vigueur. Toute modification des taux sera répercutée automatiquement.
Les commandes à destination d’un pays hors Union Européenne sont facturées hors taxes. Des frais de douane, taxes locales ou droits d’importation peuvent s’appliquer et restent entièrement à la charge de l’acheteur.
2.3 Frais de douane et taxes locales
Pour toute expédition hors UE ou vers les territoires d’outre-mer, des frais supplémentaires peuvent être exigés à la réception du colis. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités locales.
3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1 Navigation sur le site
L’utilisateur peut naviguer librement sur le Site sans obligation d’achat. Les frais de connexion demeurent à sa charge.
3.2 Commande
Toute commande suppose l’acceptation intégrale des présentes CGV.
L’ajout de produits au panier permet d’obtenir un récapitulatif et de modifier les choix à tout moment.
Pour valider une commande, l’utilisateur doit s’identifier en créant un compte ou en utilisant ses identifiants existants.
3.3 Validation définitive
La commande est définitivement enregistrée après choix du mode de paiement et confirmation. Un e-mail de confirmation est transmis à l’acheteur.
Toute commande frauduleuse ou suspecte pourra être annulée.
4. PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande. Les sommes versées ne constituent pas des arrhes.
Les paiements par Paypal sont acceptés et sécurisés via une solution conforme aux protocoles de cryptage SSL.
LA COSMETIC DU FENUA se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, incident ou litige.
Des pénalités pourront être appliquées en cas de retard de paiement.
5. CHOIX DES PRODUITS
L’acheteur est seul responsable du choix des produits en fonction de ses besoins. Il lui appartient de solliciter un conseil s’il s’estime insuffisamment informé.
6. LIVRAISON ET RÉCEPTION
6.1 Conditions générales
Les produits sont livrés à l’adresse fournie lors de la commande. Les factures sont transmises par e-mail.
6.2 Livraison par service postal
L’acheteur doit vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie, une réserve doit être émise immédiatement et signalée au service client dans les 48 heures.
6.3 Délais
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils ne dépassent jamais trente jours après validation.
En cas de retard, une enquête peut être ouverte. Si le colis est perdu, un renvoi sera effectué sans frais.
6.4 Indisponibilité produit
En cas de rupture de stock, l’acheteur en est informé et peut demander un remboursement.
6.5 Rendez-vous en visioconférence
Toute annulation intervenant moins de 24 heures avant le rendez-vous à deux reprises entraîne la nécessité d’un nouveau paiement pour réserver un créneau. LA COSMETIC DU FENUA peut refuser de futures réservations en cas de non-respect répété.
7. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose de 14 jours pour demander un retour à nos frais. Les produits doivent être renvoyés intacts, scellés, non utilisés. Le remboursement intervient sous 14 jours.
9. RETOUR DES PRODUITS
Une demande préalable est obligatoire. Aucun retour en port dû ne sera accepté.
10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de LA COSMETIC DU FENUA jusqu’au paiement complet.
11. RESPONSABILITÉ
LA COSMETIC DU FENUA ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, rupture de stock ou perturbation des services de transport.
12. NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Toute clause déclarée invalide n’affecte pas la validité du reste des CGV.
13. NON-RENONCIATION
Le fait de ne pas appliquer une clause ne vaut pas renonciation future.
14. DONNÉES PERSONNELLES & RGPD
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et utilisées pour la gestion des commandes, du compte client et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales.
Les clients disposent de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du Site sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
16. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du client ou du siège de LA COSMETIC DU FENUA en l’absence de solution amiable.